Agenda

Conseil Municipal

Première réunion du conseil municipal de La Tour-en-Maurienne :

ORDRE DU JOUR

  • Installation du conseil municipal de la commune nouvelle
  • Désignation d’un secrétaire de séance
  • Election du maire de la commune nouvelle
  • Détermination du nombre d’adjoints
  • Election des adjoints
  • Installation des maires délégués des trois communes déléguées
  • Délégation du conseil municipal au maire de la commune nouvelle
  • Fixation des indemnités de fonction du maire de la commune nouvelle et de ses adjoints et des indemnités des maires délégués
  • Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
  • Nomination des représentants dans les organismes extérieurs
  • Transfert du personnel : Création des emplois, Organisation des temps de travail, Astreintes, Reprise provisoire du régime indemnitaire.
  • Création de budgets annexes
  • Fixation des tarifs communaux
  • Fixation des tarifs de l’eau et de l’assainissement
  • Création de régies de recettes
  • Dépenses au compte 6232
  • Taxe d’aménagement
  • Convention relative à l’organisation d’un service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
  • Convention de dématérialisation des échanges Hélios
  • Convention de télétransmission au contrôle de légalité
  • Questions et informations diverses
Hermillon Horaires d'ouverture

Exposition

Médiathèque Du 11 janvier au…

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Mairie d’Hermillon
564 Route de la Cascade - 73300 Hermillon

04 79 64 27 72
Horaires d'ouverture au public
Horaires Bibliothèque
Horaires Espace
Public Numérique
Hermillon en chiffres Population : 593 hab.
Superficie : 14.06 km²
Altitude: 520 m
Région : Rhône-Alpes
Département : Savoie (73)
Arrondissement : Saint-Jean-de-Maurienne
Canton : Saint-Jean-de-Maurienne
Code INSEE : 73135
Code postal : 73300